Le tribunal de première instance des Communautés européennes a rejeté le recours de quatre banques autrichiennes tendant à l’annulation de la décision de la Commission européenne, dite "club Lombard", qui a infligé à chacune d’elles des amendes pour entente. Dans un arrêt du 24 novembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes rappelle que pour être susceptibles d’affecter le commerce entre Etats membres, une décision, un accord ou une (...)
Cet article est réservé aux abonnés