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Condamnation de Google pour concurrence déloyale et publicité mensongère

Condamnation de Google pour concurrence déloyale et publicité mensongère

La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Google pour concurrence déloyale et publicité mensongère, via son activité de commercialisation de liens sponsorisés.

Dans arrêt du 11 mai 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Paris du 23 octobre 2008, qui condamnait Google pour concurrence déloyale et publicité mensongère, via son activité de commercialisation de liens sponsorisés. En l'espèce, les recherches effectuées sur le moteur de recherche de Google pour le terme "Cobrason", correspondant à une société spécialisée dans la vente de matériel hi-fi, généraient une page (...)
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