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Arrêté tarifaire de l'éolien : le CE renvoie la question devant la CJUE

Arrêté tarifaire de l'éolien : le CE renvoie la question devant la CJUE

Par un arrêt rendu le 15 mai 2012, le Conseil d'Etat a décidé de surseoir à statuer sur le recours de l'Association Vent de colère tendant à l'annulation de l'arrêté de 2008 fixant le tarif d'achat de l'énergie éolienne, et renvoi la question devant la Cour de justice de l'Union européenne.
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