Les copreneurs ruraux, dont l'un d'eux a manqué à son obligation essentielle d'exploiter le bien, peuvent se voir refuser l'autorisation de céder le bail rural au profit de leur descendant.
Les preneurs à bail solidaires de parcelles ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux afin d'obtenir l'autorisation de céder leur bail à leur fils. Les bailleurs s'y sont opposés et ont reconventionnellement sollicité le prononcé de la résiliation du bail.Dans un arrêt du 16 décembre 2008, la cour d'appel d'Amiens a rejeté la demande d'autorisation de cession des copreneurs.Les juges du fond ont rappelé que le preneur d'un fonds rural est tenu de (...)
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